ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints »

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses trois adjoints

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules, ainsi qu'à ses adjoints

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

chef du Centre national de réception des véhicules, service à compétence nationale rattaché à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules de la direction générale de l'énergie et du climat

chef du du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules, ainsi qu' à ses adjoints

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2008

aux fonctions

inspecteurs des installations nucléaires de base de

inspecteurs des installations nucléaires de base